Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer
Résumé De nouveaux juges ont été nommés pour le tribunal pour enfants de Cayenne jusqu'à la fin de l'année.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire : Mme Lucile NICOLAS.
Assesseur suppléant : Mme Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN.
1 version