Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'expérimentation
Résumé Cette expérience dure 2 ans et commence le 1er juillet 2021
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er juillet 2021.
1 version