JORF n°0049 du 27 février 2020

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 18 février 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
TLF :
Membre titulaire : M. Alexis DEGOUY, en remplacement de M. Claude BLOT.
Membre suppléant : M. Jean-Pierre SANCIER, en remplacement de M. Yves FARGUES.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 18 février 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :

TLF :

Membre titulaire : M. Alexis DEGOUY, en remplacement de M. Claude BLOT.

Membre suppléant : M. Jean-Pierre SANCIER, en remplacement de M. Yves FARGUES.