JORF n°0046 du 23 février 2020

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 18 février 2020, l'arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa du dernier paragraphe « Au titre des personnalités qualifiées » :
Le prénom « Jean-Bernard » est remplacé par le prénom « Jean-Pascal ».


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, en date du 18 février 2020, l'arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande est ainsi modifié :

Au quatrième alinéa du dernier paragraphe « Au titre des personnalités qualifiées » :

Le prénom « Jean-Bernard » est remplacé par le prénom « Jean-Pascal ».