Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date de naissance dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie la date de naissance d'un individu dans un document officiel.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 18 février 2019, l'article premier de l'arrêté du 23 janvier 2019 est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. MOWAFAK (Ahmed), né le 6 décembre 1980 à Le Caire (Egypte) », lire : « M. MOWAFAK (Ahmed), né le 16 décembre 1980 à Le Caire (Egypte) ».