JORF n°0043 du 20 février 2019

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 16 janvier 2019 publié au Journal officiel du 22 janvier 2019 (NOR : SSAS1901692A), aux articles 1er et 2 :
Au lieu de :

« Art. 1. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique “Titre V, chapitre 2, section 1” correspondant au libellé “Ballons actifs périphériques” est créée une nouvelle rubrique :
“Titre V, chapitre 2, section 2” correspondant au libellé nouveau : “Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)”.

« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 2|5287319, 5211911, 5233157, 5227777|Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)|

Lire :

« Art. 1. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique “Titre V, chapitre 2, section 2” correspondant au libellé “Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation” est créée une nouvelle rubrique :
“Titre V, chapitre 2, section 3” correspondant au libellé nouveau : “Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)”.

« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 3|5287319, 5211911, 5233157, 5227777|Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)|

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 16 janvier 2019 publié au Journal officiel du 22 janvier 2019 (NOR : SSAS1901692A), aux articles 1er et 2 :

Au lieu de :

« Art. 1. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique “Titre V, chapitre 2, section 1” correspondant au libellé “Ballons actifs périphériques” est créée une nouvelle rubrique :

“Titre V, chapitre 2, section 2” correspondant au libellé nouveau : “Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)”.

« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 2

5287319, 5211911, 5233157, 5227777

Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

Lire :

« Art. 1. - A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique “Titre V, chapitre 2, section 2” correspondant au libellé “Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation” est créée une nouvelle rubrique :

“Titre V, chapitre 2, section 3” correspondant au libellé nouveau : “Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)”.

« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 3

5287319, 5211911, 5233157, 5227777

Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

».