JORF n°0048 du 26 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2016, M. THOMAS (Stéphane, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. XIBERRAS (Olivier, Brice, Arnauld) à la résidence de Toucy (Yonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2016, M. THOMAS (Stéphane, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. XIBERRAS (Olivier, Brice, Arnauld) à la résidence de Toucy (Yonne).