Arrêté du 18 février 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 juin 2015 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances dans les services de santé des armées est annulé.

L'arrêté du 11 juin 2015 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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