JORF n°0048 du 26 février 2016

Arrêté du 18 février 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration du port autonome de Paris en date du 6 mai 2015 et des conseils de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en date du 9 avril 2015, du grand port maritime du Havre en date du 27 mars 2015, du grand port maritime de Dunkerque en date du 13 mars 2015, du grand port maritime de La Rochelle en date du 17 avril 2015 et du grand port maritime de Rouen en date du 28 mars 2015,

Arrêtent :

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le grand port maritime de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :

|DÉNOMINATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS|MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)| |---------------------------------------|---------------------------------------| | Port autonome de Paris | 8 042 000 | | Grand port maritime de la Guadeloupe | 1 196 000 | | Grand port maritime du Havre | 748 000 | | Grand port maritime de Dunkerque | 5 132 000 | | Grand port maritime de Rouen | 3 127 000 | | Grand port maritime de La Rochelle | 1 389 000 |

Le versement du dividende est immédiatement exigible.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert