JORF n°0050 du 28 février 2013

Arrêté du 18 février 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 février 2013, M. Marcel Masméjean, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.