JORF n°0044 du 21 février 2013

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.