JORF n°0048 du 26 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 février 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'association Centre d'amélioration du logement de Meurthe-et-Moselle Habitat - Territoires et développement, dont le siège social est situé à Nancy (54), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle (54).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 février 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'association Centre d'amélioration du logement de Meurthe-et-Moselle Habitat - Territoires et développement, dont le siège social est situé à Nancy (54), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle (54).