Arrêté du 18 février 2010

Article 14

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 1 avril 2010

Les corps étrangers qui pourraient nuire au bon fonctionnement de la ligne de production sont séparés et éliminés en amont des machines concourant à la transformation des produits mis en œuvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010