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Arrêté du 18 février 2010

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'énergie et la chef du service des risques naturels et hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2017

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 mars 2010 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions.

Le directeur de l'énergie et la chef du service des risques naturels et hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance