JORF n°0049 du 27 février 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

| DÉSIGNATION |MONTANT
de l'avance
(en euros)|AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)|AVANCE
au titre
du compte de commerce
(en euros)|ANNEXE
de l'organisme auprès
de laquelle
est instituée
une sous-régie|MONTANT
de l'avance
consentie au
sous-régisseur
(en euros)| ORDONNATEUR
secondaire de
rattachement | |---------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |Remplacer :
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).| 80 000 | 0 | 80 000 | | |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).| | Par :
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain). | 120 000 | 0 | 120 000 | | |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).|


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

DÉSIGNATION

MONTANT

de l'avance

(en euros)

AVANCE

au titre

du budget général

(en euros)

AVANCE

au titre

du compte de commerce

(en euros)

ANNEXE

de l'organisme auprès

de laquelle

est instituée

une sous-régie

MONTANT

de l'avance

consentie au

sous-régisseur

(en euros)

ORDONNATEUR

secondaire de

rattachement

Remplacer :

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

80 000

0

80 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Par :

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

120 000

0

120 000

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).