JORF n°48 du 26 février 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 octobre 2004 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2004-2005 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'Union :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 octobre 2004 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2004-2005 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'Union :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.