Les divisions de contrôle de la redevance audiovisuelle d'Angers, Beauvais, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Orléans, Paris Sud (Evry), Paris Nord, Rennes, Strasbourg et Toulouse sont supprimées à compter du 1er mars 2005.
Arrêté du 18 février 2005
Article 1
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Article 1
Les divisions de contrôle de la redevance audiovisuelle d'Angers, Beauvais, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Orléans, Paris Sud (Evry), Paris Nord, Rennes, Strasbourg et Toulouse sont supprimées à compter du 1er mars 2005.
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