Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours, à l'exception de celles relatives à l'agrégation externe de néerlandais, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2005.
Arrêté du 18 février 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours, à l'exception de celles relatives à l'agrégation externe de néerlandais, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance