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Arrêté du 18 février 2005

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Chapitre VII

Modification de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

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JORF n°52 du 3 mars 2005

Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Article 6

L'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».

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