Arrêté du 18 février 2005

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 5. FORCEMAT : organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l'industrie, 1, rue des Frères-Chausson, 92665 Asnières Cedex :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de la porcelaine, convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.
»

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L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 5. FORCEMAT : organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l'industrie, 1, rue des Frères-Chausson, 92665 Asnières Cedex :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de la porcelaine, convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.
»

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