JORF n°52 du 2 mars 2004

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« Peuvent être admis sur dossier comme élèves réguliers en première année de l'ESAT :
- les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
- les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la quatrième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, de l'Institut supérieur agricole de Beauvais, de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille et de l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes ;
- les titulaires d'un diplôme d'ingénieur, reconnu par la commission des titres d'ingénieurs, dont la formation est appropriée ;
- les titulaires d'un diplôme national français sanctionnant cinq années d'études supérieures à dominante biologique ou trois cents crédits européens et conférant le grade de master ;
- les titulaires d'un diplôme étranger admis en dispense des précédents par le directeur du CNEARC après avis du conseil de l'enseignement.
Avant leur admission à l'ESAT, les candidats peuvent être tenus de suivre l'enseignement d'une année d'orientation organisée par le CNEARC.
A l'issue de cette année d'orientation, les candidats qui ont obtenu des résultats satisfaisants peuvent être admis en première année de l'ESAT. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1987 susvisé est ainsi rédigé :

« Peuvent être admis sur dossier comme élèves réguliers en première année de l'ESAT :

- les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

- les élèves ingénieurs ayant achevé avec succès la quatrième année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers, de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, de l'Institut supérieur agricole de Beauvais, de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille et de l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes ;

- les titulaires d'un diplôme d'ingénieur, reconnu par la commission des titres d'ingénieurs, dont la formation est appropriée ;

- les titulaires d'un diplôme national français sanctionnant cinq années d'études supérieures à dominante biologique ou trois cents crédits européens et conférant le grade de master ;

- les titulaires d'un diplôme étranger admis en dispense des précédents par le directeur du CNEARC après avis du conseil de l'enseignement.

Avant leur admission à l'ESAT, les candidats peuvent être tenus de suivre l'enseignement d'une année d'orientation organisée par le CNEARC.

A l'issue de cette année d'orientation, les candidats qui ont obtenu des résultats satisfaisants peuvent être admis en première année de l'ESAT. »