JORF n°56 du 7 mars 2003

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Patrick Delnatte.
Mme Marie-Françoise Clergeau.

Sur désignation du président du Sénat

M. Gilbert Chabroux.
M. Alain Gournac.
M. Jean-Pierre Fourcade.
Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social :
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président du Secours catholique ou son représentant ;
Le président d'ATD Quart Monde ou son représentant ;
Le président du Secours populaire ou son représentant ;
Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des familles de France ou son représentant ;
Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;
Le président des Familles rurales ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
Le président de la Fédération des centres sociaux ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Elisabeth Dufourq ;
M. Michel Lagrave ;
M. Michel Levy ;
M. Michel Villac.


Historique des versions

Version 1

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Mme Marie-Jo Zimmermann.

M. Patrick Delnatte.

Mme Marie-Françoise Clergeau.

Sur désignation du président du Sénat

M. Gilbert Chabroux.

M. Alain Gournac.

M. Jean-Pierre Fourcade.

Au titre des collectivités territoriales :

Par l'Association des maires de France :

M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.

Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social :

Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;

Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;

Le président du Secours catholique ou son représentant ;

Le président d'ATD Quart Monde ou son représentant ;

Le président du Secours populaire ou son représentant ;

Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des familles de France ou son représentant ;

Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;

Le président des Familles rurales ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;

Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;

Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;

Le président de la Fédération des centres sociaux ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Elisabeth Dufourq ;

M. Michel Lagrave ;

M. Michel Levy ;

M. Michel Villac.