Sur proposition de l'Association des maires de France, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale) :

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :

M. Christian de Barbarin, maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) (titulaire), M. Georges Rosso, maire du Rove (Bouches-du-Rhône) (suppléant) ;

M. Maurice Bonte, maire de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique) (titulaire), M. Denis Merville, maire de Sainneville (Seine-Maritime) (suppléant).

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :

Mme Christine Scelle-Maury, maire d'Epinay-sous-Sénart (Essonne) (titulaire), M. Marc Serein, maire de Bollène (Vaucluse) (suppléant) ;

M. François Grosdidier, maire de Woippy (Moselle) (titulaire), M. Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) (suppléant).

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :

M. Gilles Poux, maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (titulaire), Mme Annie Guillemot, maire de Bron (Rhône) (suppléant) ;

M. Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (titulaire), Mme Nelly Olin, maire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) (suppléant).

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :

M. Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire), M. François Rebsamen, maire de Dijon (Côte-d'Or) (suppléant) ;

M. Gilles de Robien, maire d'Amiens (Somme) (titulaire), M. Jacques Peyrat, maire de Nice (Alpes-Maritimes) (suppléant).