Les alinéas 2° et 3° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 18 février 2002
Article 3
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Article 3
Les alinéas 2° et 3° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé sont abrogés.
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