JORF du 27 février 2002

Article 3

Article 3

Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :
1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de 3e cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités ;
2° Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2002.


Historique des versions

Version 1

Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes :

1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants : doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de 3e cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités ;

2° Justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2002.