Arrêté du 18 février 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'état-major de l'armée de terre ;
  • le commandement de la formation de l'armée de terre ;
  • les états-majors des régions terre Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, Ile-de-France ;
  • le commandement de la légion étrangère ;
  • les organismes de formation ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • le candidat ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • l'état-major de l'armée de terre ;
  • le commandement de la formation de l'armée de terre ;
  • les états-majors des régions terre Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, Ile-de-France ;
  • le commandement de la légion étrangère ;
  • les organismes de formation ;
  • la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
  • le candidat ;
  • les membres des corps d'inspection.

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