JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major de l'armée de terre ;
- le commandement de la formation de l'armée de terre ;
- les états-majors des régions terre Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, Ile-de-France ;
- le commandement de la légion étrangère ;
- les organismes de formation ;
- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- le candidat ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major de l'armée de terre ;

- le commandement de la formation de l'armée de terre ;

- les états-majors des régions terre Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest, Ile-de-France ;

- le commandement de la légion étrangère ;

- les organismes de formation ;

- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

- le candidat ;

- les membres des corps d'inspection.