Le contrat précise pour chaque agent :
- la situation administrative ;
- le cas échéant, le recrutement sur place au sens de l'article 9 du présent arrêté ;
- l'État et l'administration locale de rattachement ou l'organisme de rattachement, et le lieu de service ;
- la fonction et les attributions ;
- la durée pour laquelle il est conclu ;
- la date d'effet ;
- les éléments constitutifs de la rémunération ;
- les obligations de service et le régime de congés annuels.
2 versions
Le contrat précise pour chaque agent :
- la situation administrative ;
- le cas échéant, le recrutement sur place au sens de l'article 9 du présent arrêté ;
- l'État et l'administration locale de rattachement ou l'organisme de rattachement, et le lieu de service ;
- la fonction et les attributions ;
- la durée pour laquelle il est conclu ;
- la date d'effet ;
- les éléments constitutifs de la rémunération ;
- les obligations de service et le régime de congés annuels.
En vigueur à partir du jeudi 21 février 2002
Le contrat précise pour chaque agent :
- la situation administrative ;
- le cas échéant, le recrutement sur place au sens de l'article 9 du présent arrêté ;
- l'Etat et l'administration locale de rattachement ou l'organisme de rattachement, et le lieu de service ;
- la fonction et les attributions :
- la durée pour laquelle il est conclu ;
- la date d'effet ;
- les éléments constitutifs de la rémunération ;
- les obligations de service et le régime de congés administratifs.