JORF du 20 février 2002

Article 5

Article 5

Le contrat précise pour chaque agent :
- la situation administrative ;
- le cas échéant, le recrutement sur place au sens de l'article 9 du présent arrêté ;
- l'Etat et l'administration locale de rattachement ou l'organisme de rattachement, et le lieu de service ;
- la fonction et les attributions :
- la durée pour laquelle il est conclu ;
- la date d'effet ;
- les éléments constitutifs de la rémunération ;
- les obligations de service et le régime de congés administratifs.


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Version 1

Le contrat précise pour chaque agent :

- la situation administrative ;

- le cas échéant, le recrutement sur place au sens de l'article 9 du présent arrêté ;

- l'Etat et l'administration locale de rattachement ou l'organisme de rattachement, et le lieu de service ;

- la fonction et les attributions :

- la durée pour laquelle il est conclu ;

- la date d'effet ;

- les éléments constitutifs de la rémunération ;

- les obligations de service et le régime de congés administratifs.