Les modalités d'organisation et le programme de ces concours sont fixés conformément à l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé.
Arrêté du 18 février 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Les modalités d'organisation et le programme de ces concours sont fixés conformément à l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance