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JORF n°42 du 19 février 2000
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Version 1
Art. 1er. - Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 18 février 2000 susvisé est fixé à 2 252 F.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 18 février 2000 susvisé est de 2 223 F.