Arrêté du 18 février 1998

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 1998

Créé le 3 mars 1998 · Abrogé le 18 avril 1998

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 avril 1998

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au vendredi 17 avril 1998

Source : Légifrance