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JORF n°48 du 26 février 1998
Arrêté du 18 février 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue.
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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand-II ».
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Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND-II EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND-II".
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 18 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel