JORF n°54 du 5 mars 1997

Art. 5. - L'arrêté du 12 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles un titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir le même diplôme dans une option ou spécialité différente est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 12 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles un titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir le même diplôme dans une option ou spécialité différente est abrogé.