Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 1997, l'arrêté du 22 septembre 1982 portant attribution à titre de dotation à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts Les Barres d'un ensemble immobilier sis sur le territoire des communes de Nogent-sur-Vernisson et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) est abrogé.
Sont exclues de l'arrêté du 23 août 1985 portant attribution à titre de dotation au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) d'un ensemble immobilier sis sur le territoire des communes de Nogent-sur-Vernisson et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) les parcelles sises à Nogent-sur-Vernisson, cadastrées sections B no 435, no 437, no 438 (lieudit La Cailloutière), B no 463 (lieudit Ferme de La Grande Métairie) et AP no 46 (lieudit Sables Paillennes) ;
Est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF), établissement public national à caractère administratif, en vue de son fonctionnement, un ensemble immobilier domanial bâti et non bâti d'une superficie totale de 49 ha 32 a 40 ca ci-annexé et cadastré comme suit (1) :
Commune de Nogent-sur-Vernisson pour une superficie de 48 ha 94 a 35 ca :

Section B

No 74 et no 434, lieudit Le Talonet.
No 108, no 109 et no 362, lieudit Champ d'Aline.
No 110, lieudit Champ des Vignes.
No 111, lieudit Bois des Barres.
No 112, lieudit Ancienne Pépinière.
No 125, no 128, no 442, no 443, no 446 à no 453, no 455 et no 457, lieudit Ecole des Barres.
No 130, lieudit Glandée du Parc.
No 131 et no 459, lieudit Arboretum Gouet.
No 461 et no 462, lieudit Arboretum Pardé.
No 367 et no 466, lieudit Château des Barres.
No 378, no 435, no 437 et no 440, lieudit La Cailloutière.
No 463, lieudit Ferme de la Grande Métairie.

Section AP

No 43 et no 44, lieudit Bois Paillennes.
No 46, lieudit Sables Paillennes.
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois pour une superficie de 38 a 5 ca :

Section E

No 399, no 401 et no 403, lieudit La Grande Métairie.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 450-00564 et 450-00565 respectivement aux rubriques << Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts >> et << Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts >>.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF). La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains cités ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
bureau des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.