Section E

No 399, no 401 et no 403, lieudit La Grande Métairie.
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 450-00564 et 450-00565 respectivement aux rubriques << Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts >> et << Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts >>.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF). La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains cités ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.