JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler, adjoint administratif,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme De Guinaumont.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997, Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler, adjoint administratif,

est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme De Guinaumont.