JORF n°99 du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, la société E.M.C. Services, division Pec Tredi, est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 1993 pour la destruction par incinération en four rotatif des déchets liquides, pâteux ou solides contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT), quelle que soit leur concentration, pour une capacité de 750 kilogrammes/heure et un tonnage annuel de 4 000 tonnes/an, exprimés en masse de PCB pur à 60 p. 100 de chlore.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, la société E.M.C. Services, division Pec Tredi, est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 1993 pour la destruction par incinération en four rotatif des déchets liquides, pâteux ou solides contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT), quelle que soit leur concentration, pour une capacité de 750 kilogrammes/heure et un tonnage annuel de 4 000 tonnes/an, exprimés en masse de PCB pur à 60 p. 100 de chlore.