JORF n°44 du 22 février 1994

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 2 351 950 000 F et un crédit de paiement de 1 611 210 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 2 351 950 000 F et un crédit de paiement de 1 611 210 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.