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Arrêté du 18 février 1993

relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 modifié fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral

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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1993, sont nommés membres de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l’article L. 167-1 du code électoral :

M. Mandelkern (Dieudonné), conseiller d’Etat, président ;

M. Pheline (Christian), chef du service juridique et technique de l’information ;

M. Boucault (Bernard), directeur de l’administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.

MANDELKERN DIEUDONNE,CONSEILLER D'ETAT,PRESIDENT DE LA COMMISSION.

M. PHELINE CHRISTIAN,CHEF DU SJTI,M. BOUCAULT BERNARD (MEMBRES).

Arrêté du 18 février 1993