JORF n°48 du 26 février 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Poujade (Louise), épouse Peloux, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rihet.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Poujade (Louise), épouse Peloux, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rihet.