Cour d'appel de Chambéry
Mme Spada (Angéla), agent administratif au greffe détaché d'Evian-les-Bains, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Marullaz.
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JORF n°48 du 26 février 1992
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Version 1
Cour d'appel de Chambéry
Mme Spada (Angéla), agent administratif au greffe détaché d'Evian-les-Bains, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Marullaz.