Cour d'appel de Basse-Terre
Mme Trepy (Eléonore), épouse Senneville, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Basse-Terre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Musquet.
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JORF n°48 du 26 février 1992
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Cour d'appel de Basse-Terre
Mme Trepy (Eléonore), épouse Senneville, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Basse-Terre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Musquet.