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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Hervé comme régisseur suppléant
Résumé Mme Hervé est nommée régisseur suppléant à Vitré, remplaçant Mme Huchet.
Mots-clés : Administration publique Nomination Tribunal d'instance Régisseur
Cour d'appel de Rennes
Mme Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel, agent administratif au tribunal d'instance de Vitré, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Huchet.
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