Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995
Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de :
a) Un président et quatre vice-présidents ;
b) Deux personnalités qualifiées pour chacune des sections du comité national ;
c) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.