Arrêté du 18 février 1991

Article 2

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Article 2

Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de :

a) Un président et quatre vice-présidents ;

b) Deux personnalités qualifiées pour chacune des sections du comité national ;

c) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs.

Les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 1995

Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995

Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de :

a) Un président et quatre vice-présidents ;

b) Deux personnalités qualifiées pour chacune des sections du comité national ;

c) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs.

Les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 1995

En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 16 janvier 1995

Source : Légifrance