Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 1991
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 17 janvier 1995
En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 16 janvier 1995
Source : Légifrance