Arrêté du 18 février 1991

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

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Abrogé17 janvier 1995

Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995

L'arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-11-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 1995

En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 16 janvier 1995

Source : Légifrance