Abrogé17 janvier 1995
Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995
L'arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 18 février 1991
L'arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995
L'arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 17 janvier 1995
En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 16 janvier 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1986-11-17