Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995
Pour chaque section :
1° Chaque électeur des collèges A 1 et A 2 insère dans l'enveloppe de vote trois bulletins au maximum choisis parmi ceux portant les noms des candidats au titre du collège ;
2° Chaque électeur des collèges B 1, B 2 et C vote à l'aide d'une des listes qui lui ont été adressées par la commission.