Arrêté du 18 février 1991

Article 1

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Article 1

Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du

décret du 18 février 1991 susvisé

dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé17 janvier 1995

Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995

Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 18 février 1991 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 1995

En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 16 janvier 1995

Source : Légifrance