Arrêté du 18 décembre 2025

Article 10

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Article 10

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera fixée par la ministre de l'écologie.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

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