Arrêté du 18 décembre 2025

Article 9

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Article 9

Le nombre total de places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Fixation du nombre de places aux concours d'officiers de port

Résumé. Le nombre de places pour les concours d'officiers de port sera fixé par un arrêté ministériel.

Le nombre total de places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance